Permis de construire Logement N° 04400113C1005

Permis de construire à Abbaretz pour 101 m² de logement - Ld La Boutardiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 04400113C1005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04400113C1005, délivré le 22 avril 2013 à Abbaretz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Boutardiere, Abbaretz (44170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L273, L265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 995 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/04/2013
Chantier (DOC)
18/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2014

Localisation du projet à Abbaretz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L273 L265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Abbaretz Code postal 44170 Identifiant INSEE 44001
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 56 m² 45 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 89 m²
Total 134 m² 56 m² 45 m² 0 m² 45 m² 56 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAFFRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400113C1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld La Boutardiere, Abbaretz (44170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 18 mai 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400113C1005, instruit par la commune de Abbaretz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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