Permis de construire Locaux N° 04326821Y0064

Permis de construire n° 04326821Y0064 à Yssingeaux pour 426 m² de locaux, 305 Impasse Des Technicites

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PC n° 04326821Y0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 305 Impasse Des Technicites, le permis de construire n° 04326821Y0064 a été délivré le 3 janvier 2022 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yssingeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 172 m²

Surface existante avant

1 280 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

1 706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 280 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 1 706 m²
Total 1 280 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 1 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 280 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 1 706 m²
dont Bureaux 111 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 537 m²
dont Entrepôt 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m²
Total locaux 1 280 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 1 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YSSINGEAUX (4320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04326821Y0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 172 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 305 Impasse Des Technicites, à Yssingeaux (43200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04326821Y0064, déposé en mairie d'Yssingeaux.

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