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Déclaration préalable Locaux N° 04326822Y0176

Déclaration préalable n° 04326822Y0176 à Yssingeaux pour 572 m² de locaux, 75 Rue Fromental Za Fromental

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 672 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 75 Rue Fromental Za Fromental, à Yssingeaux (43200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ATELIER VETEMENTS INSERTION HTE LOIRE et accordé le 11 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04326822Y0176, déposé en mairie d'Yssingeaux.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier DP n° 04326822Y0176

Demandeur

ATELIER VETEMENTS INSERTION HTE LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 75 Rue Fromental Za Fromental, la déclaration préalable n° 04326822Y0176 a été accordée le 11 janvier 2022 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ATELIER VETEMENTS INSERTION HTE LOIRE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 672 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yssingeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 672 m²

Surface existante avant

1 051 m²

Surface créée

572 m²

Surface totale après

1 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Fromental

Territoires administratifs

Commune: Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 051 m²	0 m²	572 m²	0 m²	572 m²	0 m²	1 051 m²
Total	1 051 m²	0 m²	572 m²	0 m²	572 m²	0 m²	1 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	959 m²	150 m²	480 m²	-330 m²	629 m²
Autres activités	92 m²	422 m²	92 m²	330 m²	422 m²
dont Bureaux	92 m²	92 m²	92 m²	0 m²	92 m²
dont Entrepôt	0 m²	330 m²	0 m²	330 m²	330 m²
Total locaux	1 051 m²	572 m²	572 m²	0 m²	1 051 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER VETEMENTS INSERTION HTE LOIRE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée d'insertion par l'économique
SIREN: 424377877
SIRET: 42437787700016
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: YSSINGEAUX (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04326822Y0176
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	43268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 672 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 75 Rue Fromental Za Fromental, à Yssingeaux (43200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ATELIER VETEMENTS INSERTION HTE LOIRE et accordé le 11 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04326822Y0176, déposé en mairie d'Yssingeaux.

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