La déclaration préalable n° 04326822Y0176 a été accordée le 11 janvier 2022 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 75 rue Fromental Za Fromental. ATELIER VETEMENTS INSERTION HTE LOIRE porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 572 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 672 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 10 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 110. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 672 m²

Surface existante avant

1 051 m²

Surface créée

572 m²

Surface totale après

1 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2022.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Fromental

Territoires administratifs

Commune: Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 672 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 572 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 480 m² de commerce et activités de service et 92 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 572 m² parmi les 1 051 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 051 m²	0 m²	572 m²	0 m²	572 m²	0 m²	1 051 m²
Total	1 051 m²	0 m²	572 m²	0 m²	572 m²	0 m²	1 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	959 m²	150 m²	480 m²	-330 m²	629 m²
Autres activités	92 m²	422 m²	92 m²	330 m²	422 m²
dont Bureaux	92 m²	92 m²	92 m²	0 m²	92 m²
dont Entrepôt	0 m²	330 m²	0 m²	330 m²	330 m²
Total locaux	1 051 m²	572 m²	572 m²	0 m²	1 051 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ATELIER VETEMENTS INSERTION HTE LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Yssingeaux. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.

Demandeur

ATELIER VETEMENTS INSERTION HTE LOIRE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée d'insertion par l'économique
SIREN: 424377877
SIRET: 42437787700016
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1999
Localisation: YSSINGEAUX (43200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04326822Y0176
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	43268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Yssingeaux

PC n°04326821Y0074 Logement Commencé

Le Grand Pre Lieu-Dit Marnhac Haut

Yssingeaux (43200)

Nouvelle construction

22 déc. 2021 119 m² SDP

PC n°04326821Y0064 Locaux Autorisé

305 impasse des Technicites

Yssingeaux (43200)

Extension sans transformation

03 janv. 2022 426 m² SDP

PC n°04326821Y0062 Logement Terminé

Lieu-Dit Alinhac

Yssingeaux (43200)

Nouvelle construction

04 janv. 2022 97 m² SDP

PC n°04326821Y0080 Logement Terminé

2 rue du Pecher Lieu-Dit Le Gueray

Yssingeaux (43200)

Nouvelle construction

12 janv. 2022 79 m² SDP

PC n°04326821Y0071 Logement Commencé

460 rue des Sillons Lieu-Dit Le Neyrial

Yssingeaux (43200)

Extension sans transformation

13 janv. 2022 96 m² SDP

PC n°04326821Y0058 Mixte Terminé

allée de Montbarnier

Yssingeaux (43200)

Nouvelle construction

19 janv. 2022 4 183 m² SDP SCICV AMARELLES

Autres types d'autorisations à Yssingeaux

Permis d'aménager à Yssingeaux

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