Permis de construire Logement N° 04326820Y0066

Permis de construire n° 04326820Y0066 à Yssingeaux pour 123 m² de logement, chemin du Chateau d'Eau

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PC n° 04326820Y0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2021 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04326820Y0066 porte sur un projet situé chemin du Chateau d'Eau.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 669 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 652. La voie, chemin du Chateau d'Eau, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 669 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
31/05/2021
Autorisation
11/02/2021
Chantier (DOC)
20/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2021

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 669 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YSSINGEAUX (43200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04326820Y0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 février 2021
Date de dépôt 31/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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