Permis de construire n° 04326820Y0064 à Yssingeaux pour 1 006 m² de locaux, ZA Groumessone
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2021
Dossier PC n° 04326820Y0064
Demandeur
C.B.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2021 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04326820Y0064 porte sur un projet situé ZA Groumessone. Le projet est porté par C.B.P..
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 1 006 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 115, BA 118. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 006 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 877 m² d'industrie et 129 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 741 m² à 1 747 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 741 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 1 747 m² |
| Total | 741 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 1 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 741 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 1 747 m² |
| dont Bureaux | 101 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 230 m² |
| dont Industrie | 640 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 1 517 m² |
| Total locaux | 741 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 1 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C.B.P., une société civile immobilière (SCI) basée aux Villettes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
C.B.P.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817658701
- SIRET
- 81765870100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LES VILLETTES (43600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326820Y0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |