Permis de construire n° 04326820Y0017 à Yssingeaux pour 403 m² de locaux, 400 route de Saint Jeures
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 mai 2020
Dossier PC n° 04326820Y0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04326820Y0017 a fait l'objet d'une décision le 26 mai 2020, pour un projet situé 400 route de Saint Jeures.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le programme représentait 403 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 26, AE 153, AE 154. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 403 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 2 075 m² à 2 478 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 075 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 478 m² |
| Total | 2 075 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² |
| Autres activités | 1 621 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 024 m² |
| dont Entrepôt | 1 621 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 024 m² |
| Total locaux | 2 075 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YSSINGEAUX (43200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326820Y0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 26 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 26, AE 153, AE 154 à Yssingeaux (43200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.