Le permis de construire n° 04326820Y0007, délivré le 25 mai 2020 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1440 rue du Bois des Fayes Lieu-Dit Les Ollieres.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 158 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 972 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle F 175, F 2191. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 972 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

-161 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

31/01/2022

Autorisation

25/05/2020

Chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 175 F 2191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Les Ollieres

Territoires administratifs

Commune: Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 972 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 158 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 158 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 158 m² parmi les 319 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 319 m² à 158 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²	158 m²	158 m²
Locaux	319 m²	0 m²	161 m²	158 m²	-319 m²	0 m²
Total	319 m²	158 m²	161 m²	158 m²	-161 m²	158 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: YSSINGEAUX (43200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04326820Y0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 mai 2020
Date de dépôt	31/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Yssingeaux

PC n°04326820Y0008 Locaux Commencé

45 rue des Metaux Lieu-Dit Z.i. Lavee

Yssingeaux (43200)

Extension sans transformation

15 mai 2020 475 m² SDP

PC n°04326819Y0071 Logement Terminé

rue du Suc des Ollieres

Yssingeaux (43200)

Nouvelle construction

19 mai 2020 149 m² SDP

PC n°04326820Y0011 Logement Terminé

Lieu-Dit Ceveyrac

Yssingeaux (43200)

Nouvelle construction

19 mai 2020 128 m² SDP

PC n°04326820Y0009 Logement Commencé

La Chenelette

Yssingeaux (43200)

Nouvelle construction

25 mai 2020 166 m² SDP

PC n°04326820Y0018 Logement Commencé

impasse des Planches

Yssingeaux (43200)

Nouvelle construction

25 mai 2020 123 m² SDP

PC n°04326820Y0017 Locaux Annulé

400 route de Saint Jeures

Yssingeaux (43200)

Extension sans transformation

26 mai 2020 403 m² SDP

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Permis d'aménager à Yssingeaux

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