Permis de construire à Yssingeaux pour 559 m² de locaux - 715 Avenue Robert Schuman
Haute-Loire (43) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 9 août 2019 · Dossier PC n° 04326819Y0030 · Demandeur : SAVEURS DES SUCS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04326819Y0030, délivré le 9 août 2019 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 715 Avenue Robert Schuman, Yssingeaux (43200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAVEURS DES SUCS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB794.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Yssingeaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 64 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 64 m² | 559 m² |
| Total | 495 m² | 64 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 64 m² | 559 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 64 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Artisanat | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 482 m² |
| Total locaux | 495 m² | 64 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 64 m² | 559 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326819Y0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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