Délivré le 9 août 2019 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04326819Y0030 porte sur un projet situé 715 avenue Robert Schuman. Le projet est porté par SAVEURS DES SUCS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 13 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 984 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 794. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

984 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 984 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² à construire et 13 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 13 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 13 m² parmi les 495 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 495 m² à 559 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	495 m²	64 m²	13 m²	0 m²	13 m²	64 m²	559 m²
Total	495 m²	64 m²	13 m²	0 m²	13 m²	64 m²	559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	495 m²	64 m²	13 m²	0 m²	13 m²	64 m²	559 m²
Total locaux	495 m²	64 m²	13 m²	0 m²	13 m²	64 m²	559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAVEURS DES SUCS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Yssingeaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SAVEURS DES SUCS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 820081248
SIRET: 82008124800016
Code APE (NAF): 01.19Z - Autres cultures non permanentes
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2016
Localisation: YSSINGEAUX (43200)

Autres dossiers de SAVEURS DES SUCS

PC n°04326817Y0011 Autorisé

Du Mas Boyer Chatimbarbe

Yssingeaux (43200)

Extension sans transformation

15 juin 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04326819Y0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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240 rue d'Echabrac

Yssingeaux (43200)

Nouvelle construction

01 juil. 2019 186 m² SDP

PC n°04326819Y0025 Locaux Terminé

125 ZA Fromental

Yssingeaux (43200)

Transformation sans extension

05 août 2019 430 m² SDP

PC n°04326819Y0032 Logement Commencé

85 Les Hauts de Chatimbarbe

Yssingeaux (43200)

Extension sans transformation

09 août 2019 72 m² SDP

PC n°04326819Y0036 Logement Terminé

chemin du Chateau d'Eau

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PC n°04326819Y0033 Logement Autorisé

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