Permis de construire n° 04326819Y0025 à Yssingeaux pour 430 m² de locaux, 125 ZA Fromental
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier PC n° 04326819Y0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2019 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04326819Y0025 porte sur un projet situé 125 ZA Fromental.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 430 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 199 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/11/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 161. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
22/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 199 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 430 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 430 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 430 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 430 m² |
| Total | 430 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 430 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 430 m² |
| Total locaux | 430 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSAMOREL (43200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326819Y0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |