Permis de construire Locaux N° 04326819Y0025

Permis de construire n° 04326819Y0025 à Yssingeaux pour 430 m² de locaux, 125 Za Fromental

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 04326819Y0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2019 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04326819Y0025 porte sur un projet situé 125 Za Fromental.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yssingeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 199 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

430 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

22/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/08/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2019

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m²
Total 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m²
Total locaux 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSAMOREL (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04326819Y0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 125 Za Fromental, à Yssingeaux (43200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 22 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04326819Y0025, déposé en mairie d'Yssingeaux.

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