À Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04326813Y0040 a été délivré le 31 janvier 2014, pour un projet situé Suc Rousset. La demande émane de EARL LA BORIE DE JOSELOU.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 312 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 61. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 144 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

1 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Suc Rousset

Territoires administratifs

Commune: Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 312 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 144 m² à 1 456 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 144 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	1 456 m²
Total	1 144 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	1 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 144 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	1 456 m²
Total locaux	1 144 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	1 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LA BORIE DE JOSELOU, dont l'adresse déclarée est à Yssingeaux. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

EARL LA BORIE DE JOSELOU

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 444301634
SIRET: 44430163400010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2002
Localisation: YSSINGEAUX (43200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	04326813Y0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°04326813Y0045 Locaux Terminé

rue d'Arfeuil

Yssingeaux (43200)

Nouvelle construction

20 déc. 2013 91 m² SDP

DP n°04326813Y0104 Locaux Autorisé

12 place du Prieuré

Yssingeaux (43200)

Transformation sans extension

25 déc. 2013 140 m² SDP SA GERENTES

DP n°04326813Y0109 Locaux Autorisé

route de Queyrieres

Yssingeaux (43200)

Nouvelle construction

09 janv. 2014 15 m² SDP DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

PC n°04326813Y0041 Locaux Commencé

rue du Docteur Pipet

Yssingeaux (43200)

Extension sans transformation

14 févr. 2014 50 m² SDP COMMUNE DE YSSINGEAUX

PC n°04326813Y0046 Logement Commencé

28 route du Puy

Yssingeaux (43200)

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19 mars 2014 917 m² SDP

PC n°04326814Y0006 Logement Terminé

lotissement Le Cret de Chatimbarbe - Lot 4

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04 avr. 2014 91 m² SDP

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