Déclaration préalable Locaux N° 04326813Y0104

Déclaration préalable n° 04326813Y0104 à Yssingeaux pour 140 m² de locaux, 12 Pl Du Prieuré

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2013

Dossier DP n° 04326813Y0104

Demandeur

SA GERENTES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04326813Y0104, accordée le 25 décembre 2013 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 Pl Du Prieuré. Le demandeur déclaré est SA GERENTES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yssingeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Locaux 30 m² 0 m² 140 m² 0 m² 30 m² 110 m² 140 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 m² 0 m² 140 m² 0 m² 30 m² 110 m² 140 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
dont Entrepôt 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Total locaux 30 m² 0 m² 140 m² 0 m² 30 m² 110 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA GERENTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
349578310
SIRET
34957831000014
Code APE (NAF)
10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1989
Localisation
YSSINGEAUX (43200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04326813Y0104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Pl Du Prieuré, à Yssingeaux (43200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SA GERENTES et accordé le 25 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04326813Y0104, déposé en mairie d'Yssingeaux.

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