Permis de construire n° 04326812Y0049 à Yssingeaux pour 1 668 m² de locaux, route de Retournac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PC n° 04326812Y0049
Demandeur
HOLDING TINEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04326812Y0049 a été délivré le 25 février 2013 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Retournac. La demande émane de HOLDING TINEL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 668 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 064 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/06/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2014, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Haute-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 65. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Retournac, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
24/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 064 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 668 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 995 m² de commerce et activités de service, 510 m² d'entrepôt et 163 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 668 m² | 1 668 m² |
| Total | 0 m² | 1 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 668 m² | 1 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 995 m² |
| Autres activités | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 673 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 668 m² | 1 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOLDING TINEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brioude. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HOLDING TINEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339443939
- SIRET
- 33944393900014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BRIOUDE (43100)
Autres dossiers de HOLDING TINEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326812Y0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Retournac à Yssingeaux (43200)
L’autre dossier recensé route de Retournac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.