La déclaration préalable n° 04326813Y0003 a été accordée le 8 mars 2013 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Espl du Garde Temps.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 145 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 62. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2013.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/03/2013

Autorisation

08/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 145 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	320 m²	50 m²	0 m²	50 m²	370 m²
Locaux	50 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	0 m²
Total	370 m²	50 m²	50 m²	0 m²	370 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: YSSINGEAUX (43200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04326813Y0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	43268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 mars 2013
Date de dépôt	08/03/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Yssingeaux

PC n°04326812Y0076 Logement Terminé

18 lotissement Le Cret de Chatimbarbe

Yssingeaux (43200)

Nouvelle construction

22 févr. 2013 82 m² SDP

PC n°04326812Y0049 Locaux Terminé

route de Retournac

Yssingeaux (43200)

Nouvelle construction

25 févr. 2013 1 668 m² SDP HOLDING TINEL

PC n°04326812Y0068 Logement Terminé

Vareillettes

Yssingeaux (43200)

Transformation sans extension

08 mars 2013 242 m² SDP

PC n°04326812Y0066 Locaux Terminé

ZA de Groumessonne Lot 3

Yssingeaux (43200)

Nouvelle construction

26 mars 2013 267 m² SDP

PC n°04326812Y0070 Logement Terminé

avenue Robert Schumann

Yssingeaux (43200)

Nouvelle construction

01 avr. 2013 143 m² SDP

PC n°04326812Y0063 Logement Terminé

Les Ollieres

Yssingeaux (43200)

Nouvelle construction

02 avr. 2013 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Yssingeaux

Permis d'aménager à Yssingeaux

26 autorisations

Permis de démolir à Yssingeaux

17 autorisations