Permis de construire n° 04326812Y0041 à Yssingeaux pour 1 362 m² de logement, 12 avenue de Chaussand
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PC n° 04326812Y0041
Demandeur
CHAUSSARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04326812Y0041, délivré le 10 janvier 2013 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 avenue de Chaussand. Le projet est porté par la société de programme immobilier CHAUSSARD.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 592 m², le programme représente 1 362 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 91 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/04/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 339, AR 189. La voie, avenue de Chaussand, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 592 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 362 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 91 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 362 m² | 1 362 m² |
| Total | 0 m² | 1 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 362 m² | 1 362 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 2 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 13,3 % | - | - | 13,3 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CHAUSSARD, une SCCV basée à Grazac. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CHAUSSARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 750408874
- SIRET
- 75040887400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GRAZAC (43200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326812Y0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 22/04/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Chaussand à Yssingeaux (43200)
L’autre dossier recensé avenue de Chaussand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.