Permis de construire n° 04326717P0007 à Vorey pour 334 m² de locaux, Laroue
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2017
Dossier PC n° 04326717P0007
Demandeur
GAEC DES OUCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2017 à Vorey (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04326717P0007 porte sur un projet situé Laroue. GAEC DES OUCHES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vorey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vorey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laroue
Territoires administratifs
- Commune
- Vorey Code postal 43800 Identifiant INSEE 43267
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 160 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 494 m² |
| Total | 1 160 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 160 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 494 m² |
| Total locaux | 1 160 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES OUCHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442966099
- SIRET
- 44296609900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VOREY (43800)
Autres dossiers de GAEC DES OUCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326717P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |