Permis de construire Locaux N° 04326722P0007

Permis de construire n° 04326722P0007 à Vorey pour 169 m² de locaux, 70 Rte Des Cotes Laroux

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 04326722P0007

Demandeur

GAEC DES OUCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04326722P0007 a été délivré le 13 octobre 2022 à Vorey (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 70 Rte Des Cotes Laroux. Le dossier a été déposé par GAEC DES OUCHES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC313. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vorey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 675 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2022. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

21/11/2022

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

28 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/10/2022
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2022

Localisation du projet à Vorey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laroux

Territoires administratifs

Commune
Vorey Code postal 43800 Identifiant INSEE 43267
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES OUCHES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
442966099
SIRET
44296609900016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
VOREY (43800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04326722P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 675 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 70 Rte Des Cotes Laroux, à Vorey (43800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES OUCHES et accordé le 13 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 21 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04326722P0007, déposé en mairie de Vorey.

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