Permis de construire Locaux N° 04326717P0003

Permis de construire à Vorey pour 118 m² de locaux - Le Fort

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 04326717P0003

Demandeur

LINXENS MICROTECH

Cette page présente le permis de construire n° 04326717P0003, délivré le 4 août 2017 à Vorey (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Fort, Vorey (43800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LINXENS MICROTECH. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 860 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI300, AI303, AI299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 860 m²

Surface existante avant

4 085 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

4 085 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2018.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2017

Achèvement (DAACT)

16/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/08/2017
Chantier (DOC)
04/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2018

Localisation du projet à Vorey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI300 AI303 AI299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fort

Territoire administratif

Commune
Vorey Code postal 43800 Identifiant INSEE 43267
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 085 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 4 085 m²
Total 4 085 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 4 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 236 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 236 m²
Industrie 3 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 849 m²
Total locaux 4 085 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 4 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINXENS MICROTECH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502256811
SIRET
50225681100014
Code APE (NAF)
26.11Z - Fabrication de composants électroniques
Localisation
VOREY (43800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04326717P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Fort, Vorey (43800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LINXENS MICROTECH et accordé le 4 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 4 octobre 2017, achèvement déclaré le 16 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04326717P0003, instruit par la commune de Vorey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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