Permis de construire Logement N° 04326514Y0011

Permis de construire n° 04326514Y0011 aux Villettes pour 187 m² de logement, Rue Des Ecoliers Trevas

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PC n° 04326514Y0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Villettes (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04326514Y0011 a été délivré le 12 février 2015, pour un projet situé Rue Des Ecoliers Trevas.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC535. Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Villettes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2015

Achèvement (DAACT)

11/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
11/11/2015
Autorisation
12/02/2015
Chantier (DOC)
12/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/11/2015

Localisation du projet aux Villettes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trevas

Territoires administratifs

Commune
Les Villettes Code postal 43600 Identifiant INSEE 43265
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-SIGOLENE (43600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04326514Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 février 2015
Date de dépôt 11/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoliers Trevas, aux Villettes (43600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 12 mars 2015, achèvement déclaré le 11 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04326514Y0011, déposé en mairie des Villettes.

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