Permis de construire n° 04326514Y0008 aux Villettes pour 137 m² de locaux, 10 Rue Des Cartables
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PC n° 04326514Y0008
Demandeur
ECOLE PRIVEE MIXTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Villettes (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04326514Y0008 a été délivré le 2 septembre 2014, pour un projet situé 10 Rue Des Cartables. La demande émane de ECOLE PRIVEE MIXTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK381, AK380, AK378. Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Villettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2014
Achèvement (DAACT)
12/01/2016
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet aux Villettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Villettes Code postal 43600 Identifiant INSEE 43265
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 291 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 428 m² |
| Total | 291 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 291 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 428 m² |
| Total locaux | 291 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 428 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE PRIVEE MIXTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 328543616
- SIRET
- 32854361600010
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- LES VILLETTES (43600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326514Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 12/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |