Permis de construire Logement N° 04326515Y0005

Permis de construire n° 04326515Y0005 aux Villettes pour 107 m² de logement, Rue Du Tilleul Le Bourg

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 04326515Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Villettes (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04326515Y0005 a été délivré le 12 mai 2015, pour un projet situé Rue Du Tilleul Le Bourg.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL332, AL330. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Villettes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

263 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2021. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

02/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/05/2015
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2021

Localisation du projet aux Villettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL332 AL330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Les Villettes Code postal 43600 Identifiant INSEE 43265
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Locaux 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 81 m²
Total 188 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-D AUREC (43120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04326515Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Tilleul Le Bourg, aux Villettes (43600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 12 juin 2017, achèvement déclaré le 2 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04326515Y0005, déposé en mairie des Villettes.

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