Permis de construire n° 04325115P0002 à Vals-près-le-Puy pour 54 m² de locaux, Av Charles Massot
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PC n° 04325115P0002
Demandeur
COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04325115P0002 a été délivré le 23 juin 2015 à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av Charles Massot. COMMUNE DE VALS PRES LE PUY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI684. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vals-près-le-Puy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2015
Achèvement (DAACT)
14/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Vals-près-le-Puy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vals-près-le-Puy Code postal 43750 Identifiant INSEE 43251
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 224 m² |
| Total | 170 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 170 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 224 m² |
| Total locaux | 170 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 224 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214302515
- SIRET
- 21430251500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALS-PRES-LE-PUY (43750)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04325115P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |