Permis de construire Logement N° 04325114P0007

Permis de construire n° 04325114P0007 à Vals-près-le-Puy pour 2 768 m² de logement, 2 Rue Francisque Enjolras

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2015

Dossier PC n° 04325114P0007

Demandeur

FONCIERE SABAROT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04325114P0007 a été délivré le 6 janvier 2015 à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Francisque Enjolras. Le dossier a été déposé par FONCIERE SABAROT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 851 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 19 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH263, AH191. Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vals-près-le-Puy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 851 m²

Surface créée

2 768 m²

Variation nette

+2 768 m²

Surface totale après

2 768 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
19/10/2015
Autorisation
06/01/2015
3
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vals-près-le-Puy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH263 AH191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vals-près-le-Puy Code postal 43750 Identifiant INSEE 43251
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 768 m² 2 768 m²
Total 0 m² 2 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 768 m² 2 768 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 19 6 - - 33
- 24,2 % 57,6 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE SABAROT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790066880
SIRET
79006688000010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Année de création
2012
Localisation
CHASPUZAC (43320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04325114P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 janvier 2015
Date de dépôt 19/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 851 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Francisque Enjolras, à Vals-près-le-Puy (43750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIERE SABAROT et accordée le 6 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 janvier 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 19 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04325114P0007, déposé en mairie de Vals-près-le-Puy.

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