Permis de construire Mixte N° 04325117P0008

Permis de construire n° 04325117P0008 à Vals-près-le-Puy pour 1 177 m² de logement et locaux, 2 Rue Francisque Enjolras

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 juillet 2017

Dossier PC n° 04325117P0008

Demandeur

FONCIERE SABAROT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vals-près-le-Puy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04325117P0008 a fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2017, pour un projet situé 2 Rue Francisque Enjolras. FONCIERE SABAROT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 851 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 579 m² d'habitation et 598 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH191, AH263. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vals-près-le-Puy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 851 m²

Surface créée

1 177 m²

Variation nette

+1 177 m²

Surface totale après

1 177 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vals-près-le-Puy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH191 AH263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vals-près-le-Puy Code postal 43750 Identifiant INSEE 43251
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²
Locaux 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Total 0 m² 1 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 177 m² 1 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
dont Bureaux 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Total locaux 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 3 - - - 9
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE SABAROT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790066880
SIRET
79006688000010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Année de création
2012
Localisation
CHASPUZAC (43320)

Autres dossiers de FONCIERE SABAROT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04325117P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 21 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 851 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Francisque Enjolras, à Vals-près-le-Puy (43750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONCIERE SABAROT ; la décision est intervenue le 21 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 579 m² d'habitation et 598 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04325117P0008, déposé en mairie de Vals-près-le-Puy.

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