Permis de construire n° 04324917Y0013 à Valprivas pour 235 m² de locaux, Chanteloube
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PC n° 04324917Y0013
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES ARRYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valprivas (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04324917Y0013 a été délivré le 18 janvier 2018, pour un projet situé Chanteloube. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES ARRYS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont R177, R178, R179. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valprivas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
20/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Valprivas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chanteloube
Territoires administratifs
- Commune
- Valprivas Code postal 43210 Identifiant INSEE 43249
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 305 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 2 540 m² |
| Total | 2 305 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 2 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 305 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 2 540 m² |
| Total locaux | 2 305 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 2 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES ARRYS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410307722
- SIRET
- 41030772200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VALPRIVAS (43210)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES ARRYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04324917Y0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 20/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |