Permis de construire n° 04324917Y0013 à Valprivas pour 235 m² de locaux, Chanteloube
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PC n° 04324917Y0013
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES ARRYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valprivas (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04324917Y0013 a été délivré le 18 janvier 2018, pour un projet situé Chanteloube. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES ARRYS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 235 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 487 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/03/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré R 177, R 178, R 179. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 60 permis de construire et déclarations préalables à Valprivas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
20/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Valprivas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chanteloube
Territoires administratifs
- Commune
- Valprivas Code postal 43210 Identifiant INSEE 43249
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 487 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 235 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 305 m² à 2 540 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 305 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 2 540 m² |
| Total | 2 305 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 2 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 305 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 2 540 m² |
| Total locaux | 2 305 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 2 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES ARRYS, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Valprivas. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES ARRYS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410307722
- SIRET
- 41030772200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VALPRIVAS (43210)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES ARRYS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04324917Y0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles R 177, R 178, R 179 à Valprivas (43210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.