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Permis de construire Locaux N° 04324917Y0013

Permis de construire à Valprivas pour 235 m² de locaux - Chanteloube

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 487 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chanteloube, Valprivas (43210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES ARRYS et accordé le 18 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04324917Y0013, instruit par la commune de Valprivas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PC n° 04324917Y0013

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES ARRYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04324917Y0013, délivré le 18 janvier 2018 à Valprivas (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chanteloube, Valprivas (43210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES ARRYS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont R177, R178, R179.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 487 m²

Surface existante avant

2 305 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

2 540 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019.

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/03/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

20/03/2019

Autorisation

18/01/2018

Chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/03/2019

Localisation du projet à Valprivas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

R177 R178 R179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chanteloube

Territoire administratif

Commune: Valprivas Code postal 43210 Identifiant INSEE 43249
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 305 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	2 540 m²
Total	2 305 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	2 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 305 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	2 540 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES ARRYS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 410307722
SIRET: 41030772200018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: VALPRIVAS (43210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04324917Y0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 janvier 2018
Date de dépôt	20/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 487 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chanteloube, Valprivas (43210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES ARRYS et accordé le 18 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04324917Y0013, instruit par la commune de Valprivas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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