Permis de construire Locaux N° 04324917Y0013

Permis de construire n° 04324917Y0013 à Valprivas pour 235 m² de locaux, Chanteloube

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PC n° 04324917Y0013

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES ARRYS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valprivas (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04324917Y0013 a été délivré le 18 janvier 2018, pour un projet situé Chanteloube. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES ARRYS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 235 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 487 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/03/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré R 177, R 178, R 179. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 60 permis de construire et déclarations préalables à Valprivas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 487 m²

Surface existante avant

2 305 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

2 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/01/2018
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2019

Localisation du projet à Valprivas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

R 177 R 178 R 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chanteloube

Territoires administratifs

Commune
Valprivas Code postal 43210 Identifiant INSEE 43249
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 487 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 235 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 305 m² à 2 540 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 305 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 2 540 m²
Total 2 305 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 2 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 305 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 2 540 m²
Total locaux 2 305 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 2 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES ARRYS, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Valprivas. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES ARRYS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
410307722
SIRET
41030772200018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
VALPRIVAS (43210)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES ARRYS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04324917Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles R 177, R 178, R 179 à Valprivas (43210)

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