Permis de construire n° 04324917Y0003 à Valprivas pour 94 m² de locaux, Du Stade
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier PC n° 04324917Y0003
Demandeur
COMMUNE DE VALPRIVAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valprivas (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04324917Y0003 a été délivré le 1 août 2017, pour un projet situé Du Stade. Le projet est porté par COMMUNE DE VALPRIVAS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Q01399. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valprivas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
14/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Valprivas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valprivas Code postal 43210 Identifiant INSEE 43249
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 174 m² |
| Total | 80 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 174 m² |
| Total locaux | 80 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 174 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALPRIVAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214302499
- SIRET
- 21430249900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALPRIVAS (43210)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALPRIVAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04324917Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |