Permis de construire n° 04324616Y0006 à Tiranges pour 223 m² de locaux, Les Rois
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2016
Dossier PC n° 04324616Y0006
Demandeur
EARL LES ROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2016 à Tiranges (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04324616Y0006 porte sur un projet situé Les Rois. La demande émane de EARL LES ROIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tiranges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tiranges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rois
Territoires administratifs
- Commune
- Tiranges Code postal 43530 Identifiant INSEE 43246
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Total | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Total locaux | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES ROIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 317600237
- SIRET
- 31760023700026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1979
- Localisation
- TIRANGES (43530)
Autres dossiers de EARL LES ROIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04324616Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |