Permis de construire Logement N° 04324616Y0004

Permis de construire n° 04324616Y0004 à Tiranges pour 197 m² de logement, Boissieres

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 04324616Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tiranges (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04324616Y0004 a été délivré le 13 juillet 2016, pour un projet situé Boissieres.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E444. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tiranges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 900 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/07/2016
3
Chantier (DOC)
22/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tiranges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boissieres

Territoires administratifs

Commune
Tiranges Code postal 43530 Identifiant INSEE 43246
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Locaux 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² -197 m² 0 m²
Total 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TIRANGES (43530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04324616Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Boissieres, à Tiranges (43530).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 22 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04324616Y0004, déposé en mairie de Tiranges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tiranges

Autres types d'autorisations à Tiranges