Permis de construire n° 04324616Y0003 à Tiranges pour 85 m² de locaux, La Grange Du Fieu
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PC n° 04324616Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04324616Y0003, délivré le 17 juin 2016 à Tiranges (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Grange Du Fieu.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1530. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tiranges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
10/12/2016
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Tiranges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange Du Fieu
Territoires administratifs
- Commune
- Tiranges Code postal 43530 Identifiant INSEE 43246
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 527 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 612 m² |
| Total | 527 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 527 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 612 m² |
| Total locaux | 527 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TIRANGES (43530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04324616Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |