Permis de construire n° 04324515B0004 à Thoras pour 463 m² de locaux, Reynaldes
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PC n° 04324515B0004
Demandeur
GAEC DES CAPRI-CORNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04324515B0004, délivré le 18 mars 2016 à Thoras (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Reynaldes. La demande émane de GAEC DES CAPRI-CORNES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E604, E605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Thoras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Reynaldes
Territoires administratifs
- Commune
- Thoras Code postal 43170 Identifiant INSEE 43245
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 120 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 1 583 m² |
| Total | 1 120 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 1 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 120 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 1 583 m² |
| Total locaux | 1 120 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 1 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CAPRI-CORNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 751376617
- SIRET
- 75137661700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2012
- Localisation
- THORAS (43170)
Autres dossiers de GAEC DES CAPRI-CORNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04324515B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |