Permis de construire Locaux N° 04324515B0002

Permis de construire n° 04324515B0002 à Thoras pour 371 m² de locaux, Le Bouchet

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 04324515B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bouchet, le permis de construire n° 04324515B0002 a été délivré le 2 juin 2015 à Thoras (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 438 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D451, D450, D453. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 438 m²

Surface existante avant

653 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

-282 m²

Surface totale après

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/06/2015
3
Chantier (DOC)
10/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thoras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D451 D450 D453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bouchet

Territoires administratifs

Commune
Thoras Code postal 43170 Identifiant INSEE 43245
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 61 m² 82 m² -143 m² 0 m²
Locaux 510 m² 0 m² 371 m² 221 m² 289 m² -139 m² 371 m²
Total 653 m² 0 m² 371 m² 282 m² 371 m² -282 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 510 m² 0 m² 82 m² 221 m² 289 m² -428 m² 82 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total locaux 510 m² 0 m² 371 m² 221 m² 289 m² -139 m² 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THORAS (43170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04324515B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 438 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bouchet, à Thoras (43580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 10 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04324515B0002, déposé en mairie de Thoras.

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