Permis de construire Logement N° 04324515B0001

Permis de construire à Thoras pour 133 m² de logement - Le Bourg

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PC n° 04324515B0001

Demandeur

COMMUNE DE THORAS

Cette page présente le permis de construire n° 04324515B0001, délivré le 29 janvier 2015 à Thoras (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Thoras (43580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE THORAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, dont 1 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

501 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Thoras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Thoras Code postal 43170 Identifiant INSEE 43245
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 35 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 53 m² 35 m² 0 m² 1 m²
Total 89 m² 98 m² 35 m² 53 m² 35 m² 45 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THORAS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214302457
SIRET
21430245700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
THORAS (43170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04324515B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 janvier 2015
Date de dépôt 09/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Thoras (43580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THORAS et accordé le 29 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04324515B0001, instruit par la commune de Thoras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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