Permis de construire n° 04324513B0001 à Thoras pour 894 m² de locaux, Ventajols
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 04324513B0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES PINS VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2013 à Thoras (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04324513B0001 porte sur un projet situé Ventajols. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES PINS VERTS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 894 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F61, F60. L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2014
Achèvement (DAACT)
11/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Thoras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ventajols
Territoires administratifs
- Commune
- Thoras Code postal 43170 Identifiant INSEE 43245
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 894 m² |
| Total | 0 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 894 m² |
| Total locaux | 0 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES PINS VERTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509999207
- SIRET
- 50999920700012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- THORAS (43170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04324513B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 11/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |