Permis de construire Locaux N° 04324421Y0009

Permis de construire n° 04324421Y0009 à Tence pour 1 165 m² de locaux, 6 Avenu De L Industrie - Za De Ley

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 04324421Y0009

Demandeur

YVECLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Avenu De L Industrie - Za De Ley, le permis de construire n° 04324421Y0009 a été délivré le 21 juin 2021 à Tence (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par YVECLO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 165 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV675, AV551, AV362. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 257 m²

Surface existante avant

1 681 m²

Surface créée

1 165 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

1 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/06/2021
3
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV675 AV551 AV362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tence Code postal 43190 Identifiant INSEE 43244
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 681 m² 1 165 m² 0 m² 984 m² 0 m² 181 m² 1 862 m²
Total 1 681 m² 1 165 m² 0 m² 984 m² 0 m² 181 m² 1 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 681 m² 1 165 m² 0 m² 984 m² 0 m² 181 m² 1 862 m²
dont Bureaux 166 m² 517 m² 0 m² 166 m² 0 m² 351 m² 517 m²
dont Industrie 1 515 m² 648 m² 0 m² 818 m² 0 m² -170 m² 1 345 m²
Total locaux 1 681 m² 1 165 m² 0 m² 984 m² 0 m² 181 m² 1 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
450096730
SIRET
45009673000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
TENCE (43190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04324421Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 257 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Avenu De L Industrie - Za De Ley, à Tence (43190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par YVECLO et accordée le 21 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04324421Y0009, déposé en mairie de Tence.

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