Permis de construire n° 04324421Y0005 à Tence pour 150 m² de locaux, Za De Leygat
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 19 mai 2021
Dossier PC n° 04324421Y0005
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ENTRE MONTS ET VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 mai 2021 à Tence (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04324421Y0005 porte sur un projet situé Za De Leygat. Le demandeur déclaré est SYND INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ENTRE MONTS ET VALLEES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV723. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Leygat
Territoires administratifs
- Commune
- Tence Code postal 43190 Identifiant INSEE 43244
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 547 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 697 m² |
| Total | 547 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 547 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 697 m² |
| Total locaux | 547 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 697 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ENTRE MONTS ET VALLEES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 254300759
- SIRET
- 25430075900027
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- TENCE (43190)
Autres dossiers de SYND INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ENTRE MONTS ET VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04324421Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |