Permis de construire Locaux N° 04324421Y0008

Permis de construire n° 04324421Y0008 à Tence pour 432 m² de locaux, 660 Route Du Fieu

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 04324421Y0008

Demandeur

RG 43

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tence (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04324421Y0008 a été délivré le 11 juin 2021, pour un projet situé 660 Route Du Fieu. Le projet est porté par RG 43.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ129, AZ128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 370 m²

Surface existante avant

1 941 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

2 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/06/2021
Chantier (DOC)
30/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Tence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ129 AZ128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tence Code postal 43190 Identifiant INSEE 43244
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 941 m² 432 m² 0 m² 190 m² 0 m² 242 m² 2 183 m²
Total 1 941 m² 432 m² 0 m² 190 m² 0 m² 242 m² 2 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 941 m² 432 m² 0 m² 190 m² 0 m² 242 m² 2 183 m²
dont Entrepôt 1 941 m² 432 m² 0 m² 190 m² 0 m² 242 m² 2 183 m²
Total locaux 1 941 m² 432 m² 0 m² 190 m² 0 m² 242 m² 2 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RG 43

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841324627
SIRET
84132462700014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TENCE (43190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04324421Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 370 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 660 Route Du Fieu, à Tence (43190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RG 43 et accordé le 11 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 30 juin 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04324421Y0008, déposé en mairie de Tence.

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