Permis de construire Locaux N° 04323714B0002

Permis de construire n° 04323714B0002 à Sembadel pour 503 m² de locaux, Les Faux

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 04323714B0002

Demandeur

SCI TCR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2015 à Sembadel (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04323714B0002 porte sur un projet situé Les Faux. SCI TCR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B734. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sembadel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 092 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2015

Achèvement (DAACT)

19/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
19/12/2016
Autorisation
22/01/2015
Chantier (DOC)
25/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2016

Localisation du projet à Sembadel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Faux

Territoires administratifs

Commune
Sembadel Code postal 43160 Identifiant INSEE 43237
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Total 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
dont Industrie 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Total locaux 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TCR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803730332
SIRET
80373033200027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FELINES (43160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04323714B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 19/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 092 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Faux, à Sembadel (43160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TCR et accordé le 22 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 25 septembre 2015, achèvement déclaré le 19 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04323714B0002, déposé en mairie de Sembadel.

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