Permis de construire Locaux N° 04323713B0003

Permis de construire n° 04323713B0003 à Sembadel pour 202 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 04323713B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sembadel (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04323713B0003 a été délivré le 25 avril 2013, pour un projet situé Le Bourg.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C894, C893. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sembadel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 668 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2013

Achèvement (DAACT)

12/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/04/2013
Chantier (DOC)
18/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2014

Localisation du projet à Sembadel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C894 C893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Sembadel Code postal 43160 Identifiant INSEE 43237
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 445 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 647 m²
Total 445 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 445 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 647 m²
Total locaux 445 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEMBADEL (43160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04323713B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 668 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Sembadel (43160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 18 juillet 2013, achèvement déclaré le 12 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04323713B0003, déposé en mairie de Sembadel.

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