Permis de construire n° 04323713B0004 à Sembadel pour 140 m² de locaux, La Baraque
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 04323713B0004
Demandeur
SCI LA COTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04323713B0004, délivré le 4 juin 2013 à Sembadel (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Baraque. SCI LA COTERIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1368, D1328. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sembadel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2013. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2013
Achèvement (DAACT)
11/07/2013
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sembadel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baraque
Territoires administratifs
- Commune
- Sembadel Code postal 43160 Identifiant INSEE 43237
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 630 m² |
| Total | 490 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 490 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 630 m² |
| dont Industrie | 490 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 630 m² |
| Total locaux | 490 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA COTERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537411514
- SIRET
- 53741151400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAISE-DIEU (43160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04323713B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |