Permis de construire Locaux N° 0432362500004

Permis de construire n° 0432362500004 à La Séauve-sur-Semène pour 4 243 m² de locaux, Departementale 12

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier PC n° 0432362500004

Demandeur

SEXTANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Departementale 12, le permis de construire n° 0432362500004 a été délivré le 23 décembre 2025 à La Séauve-sur-Semène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SEXTANT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 243 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B318, B319, B860. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Séauve-sur-Semène est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 185 m²

Surface créée

4 243 m²

Variation nette

+4 243 m²

Surface totale après

4 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Séauve-sur-Semène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B318 B319 B860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Séauve-sur-Semène Code postal 43140 Identifiant INSEE 43236
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 243 m² 4 243 m²
Total 0 m² 4 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 243 m² 4 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 243 m² 4 243 m²
dont Bureaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
dont Industrie 0 m² 4 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 025 m² 4 025 m²
Total locaux 0 m² 4 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 243 m² 4 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEXTANT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
352010870
SIRET
35201087000025
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
LE CHAMBON-FEUGEROLLES (42500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0432362500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 185 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Departementale 12, à La Séauve-sur-Semène (43140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEXTANT et accordé le 23 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0432362500004, déposé en mairie de La Séauve-sur-Semène.

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