Permis de construire n° 04323417B0007 à Saugues pour 1 014 m² de locaux, Bergougnoux
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PC n° 04323417B0007
Demandeur
GAEC DES 2 TROUPEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2017 à Saugues (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04323417B0007 porte sur un projet situé Bergougnoux. Le projet est porté par GAEC DES 2 TROUPEAUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 014 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1092, A1085. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saugues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bergougnoux
Territoires administratifs
- Commune
- Saugues Code postal 43170 Identifiant INSEE 43234
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 121 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 2 135 m² |
| Total | 1 121 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 2 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 121 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 2 135 m² |
| Total locaux | 1 121 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 2 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES 2 TROUPEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801946872
- SIRET
- 80194687200018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAUGUES (43170)
Autres dossiers de GAEC DES 2 TROUPEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04323417B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |