Permis de construire n° 04323417B0006 à Saugues pour 586 m² de locaux, Fontoubette Roziers
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PC n° 04323417B0006
Demandeur
GAEC DES TORNADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fontoubette Roziers, le permis de construire n° 04323417B0006 a été délivré le 9 mai 2017 à Saugues (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC DES TORNADES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E363, E362, E349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saugues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roziers
Territoires administratifs
- Commune
- Saugues Code postal 43170 Identifiant INSEE 43234
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
| Total | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
| Total locaux | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TORNADES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 522348036
- SIRET
- 52234803600016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAUGUES (43170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04323417B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |