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Permis de construire Locaux N° 04323417B0002

Permis de construire à Saugues pour 588 m² de locaux - Ombret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ombret, Saugues (43170).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 21 octobre 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04323417B0002, instruit par la commune de Saugues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 04323417B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04323417B0002, délivré le 2 juin 2017 à Saugues (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ombret, Saugues (43170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en hébergement hôtelier, 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

823 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

11 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/06/2017

Chantier (DOC)

21/10/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Localisation du projet à Saugues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ombret

Territoire administratif

Commune: Saugues Code postal 43170 Identifiant INSEE 43234
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	247 m²	0 m²	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	235 m²
Locaux	290 m²	8 m²	580 m²	0 m²	290 m²	298 m²	588 m²
Total	537 m²	8 m²	580 m²	12 m²	290 m²	286 m²	823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	4 m²	290 m²	0 m²	294 m²	294 m²
Commerce et services	0 m²	4 m²	290 m²	0 m²	294 m²	294 m²
Agricole et forestier	290 m²	0 m²	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	290 m²	8 m²	580 m²	290 m²	298 m²	588 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRETEIL (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04323417B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ombret, Saugues (43170).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 21 octobre 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04323417B0002, instruit par la commune de Saugues.

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