Permis de construire Locaux N° 04322415Y0025

Permis de construire n° 04322415Y0025 à Sainte-Sigolène pour 4 950 m² de locaux, Les Taillas

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PC n° 04322415Y0025

Demandeur

SCI BCCT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Taillas, le permis de construire n° 04322415Y0025 a été délivré le 14 septembre 2015 à Sainte-Sigolène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI BCCT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 950 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM574, AM491, AM487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Sigolène est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 758 m²

Surface existante avant

2 154 m²

Surface créée

4 950 m²

Variation nette

+4 950 m²

Surface totale après

7 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Sigolène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM574 AM491 AM487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Sigolène Code postal 43600 Identifiant INSEE 43224
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 154 m² 4 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 950 m² 7 104 m²
Total 2 154 m² 4 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 950 m² 7 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 154 m² 4 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 950 m² 7 104 m²
dont Bureaux 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
dont Entrepôt 1 884 m² 4 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 950 m² 6 834 m²
Total locaux 2 154 m² 4 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 950 m² 7 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BCCT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811133107
SIRET
81113310700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
LE CAP D'AGDE (34300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04322415Y0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 758 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Taillas, à Sainte-Sigolène (43600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BCCT et accordée le 14 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04322415Y0025, déposé en mairie de Sainte-Sigolène.

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