Permis de construire Locaux N° 04322317Y0007

Permis de construire à Saint-Romain-Lachalm pour 327 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2017

Dossier PC n° 04322317Y0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04322317Y0007, délivré le 8 juillet 2017 à Saint-Romain-Lachalm (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Romain-Lachalm (43620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F876.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

327 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2020.

Autorisation

8 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

14/05/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/07/2017
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2020

Localisation du projet à Saint-Romain-Lachalm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Romain-Lachalm Code postal 43620 Identifiant INSEE 43223
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 363 m² 0 m² 327 m² 36 m² 327 m² 0 m² 327 m²
Total 363 m² 0 m² 327 m² 36 m² 327 m² 0 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 363 m² 0 m² 327 m² 36 m² 327 m² 0 m² 327 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ROMAIN-LACHALM (43620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04322317Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Saint-Romain-Lachalm (43620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 14 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04322317Y0007, instruit par la commune de Saint-Romain-Lachalm.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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