Retour aux permis de construire de Saint-Romain-Lachalm

Permis de construire Locaux N° 04322313Y0004

Permis de construire à Saint-Romain-Lachalm pour 79 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Saint-Romain-Lachalm (43620).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 21 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04322313Y0004, instruit par la commune de Saint-Romain-Lachalm.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 04322313Y0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04322313Y0004, délivré le 11 octobre 2013 à Saint-Romain-Lachalm (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Romain-Lachalm (43620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F669.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

499 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

381 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/10/2013

Chantier (DOC)

21/05/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Romain-Lachalm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Romain-Lachalm Code postal 43620 Identifiant INSEE 43223
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	319 m²	79 m²	0 m²	17 m²	0 m²	62 m²	381 m²
Total	319 m²	79 m²	0 m²	17 m²	0 m²	62 m²	381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	319 m²	79 m²	0 m²	17 m²	0 m²	62 m²	381 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ROMAIN-LACHALM (43620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04322313Y0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Saint-Romain-Lachalm (43620).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 21 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04322313Y0004, instruit par la commune de Saint-Romain-Lachalm.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Romain-Lachalm

PC n°0432232600004 Logement Autorisé

250 Chemin De La Vialle

Saint-Romain-Lachalm (43620)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 150 m² SDP

DP n°0432232600007 Locaux Autorisé

Les Clés

Saint-Romain-Lachalm (43620)

Extension sans transformation

11 mars 2026 1 920 m² SDP LA PEPINIERE DES 4 VENTS

PC n°04322325Y0010 Logement Autorisé

Lieu-Dit Lautat

Saint-Romain-Lachalm (43620)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 107 m² SDP

PC n°04322325Y0016 Logement Commencé

Chem Gros Fayard

Saint-Romain-Lachalm (43620)

Nouvelle construction

19 oct. 2025 149 m² SDP

PC n°04322325Y0009 Locaux Autorisé

3 Zone D Activite De Chambau

Saint-Romain-Lachalm (43620)

Nouvelle construction

19 août 2025 1 383 m² SDP JM POLYMERS

DP n°04322325Y0021 Locaux Autorisé

208 Chem De La Rivaliere

Saint-Romain-Lachalm (43620)

Extension sans transformation

18 juil. 2025 9 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Romain-Lachalm

Permis d'aménager à Saint-Romain-Lachalm

10 autorisations

Permis de démolir à Saint-Romain-Lachalm

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Romain-Lachalm

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Romain-Lachalm

Autres types d'autorisations à Saint-Romain-Lachalm

Caractéristiques du projet