Permis de construire Logement N° 04322317Y0012

Permis de construire n° 04322317Y0012 à Saint-Romain-Lachalm pour 130 m² de logement, Le Clos De Pierre Lichemiaille

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 04322317Y0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04322317Y0012 a été délivré le 19 octobre 2017 à Saint-Romain-Lachalm (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Clos De Pierre Lichemiaille.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1052. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-Lachalm sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

921 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2018

Achèvement (DAACT)

12/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/10/2017
Chantier (DOC)
16/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2019

Localisation du projet à Saint-Romain-Lachalm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1052

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lichemiaille

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-Lachalm Code postal 43620 Identifiant INSEE 43223
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENEST-LERPT (42530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04322317Y0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Clos De Pierre Lichemiaille, à Saint-Romain-Lachalm (43620).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 mai 2018, achèvement déclaré le 12 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04322317Y0012, déposé en mairie de Saint-Romain-Lachalm.

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