Permis de construire Locaux N° 04321717P0004

Permis de construire n° 04321717P0004 à Saint-Pierre-du-Champ pour 552 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 04321717P0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-CHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 04321717P0004 a été délivré le 2 octobre 2017 à Saint-Pierre-du-Champ (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-CHAMPS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Champ.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 548 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

12/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/10/2017
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2019

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Champ Code postal 43810 Identifiant INSEE 43217
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 554 m² 0 m² 552 m² 2 m² 552 m² -2 m² 552 m²
Total 554 m² 0 m² 552 m² 2 m² 552 m² -2 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 554 m² 0 m² 552 m² 2 m² 552 m² -2 m² 552 m²
dont Hôtels 554 m² 0 m² 552 m² 2 m² 552 m² -2 m² 552 m²
Total locaux 554 m² 0 m² 552 m² 2 m² 552 m² -2 m² 552 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-CHAMPS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211103635
SIRET
21110363500010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-CHAMP (43810)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-CHAMPS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321717P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Saint-Pierre-du-Champ (43810).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-CHAMPS et accordé le 2 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 12 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321717P0004, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Champ.

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