Permis de construire n° 04321717P0001 à Saint-Pierre-du-Champ pour 207 m² de locaux, Arsac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PC n° 04321717P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04321717P0001, délivré le 30 janvier 2017 à Saint-Pierre-du-Champ (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Arsac.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB372, AB306, AB304. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Champ.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2017
Achèvement (DAACT)
09/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Champ
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Arsac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Champ Code postal 43810 Identifiant INSEE 43217
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 422 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 629 m² |
| Total | 1 422 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 422 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 629 m² |
| Total locaux | 1 422 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-CHAMP (43810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321717P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |