Permis de construire n° 04321717P0003 à Saint-Pierre-du-Champ pour 356 m² de locaux, Les Sagnes Longues Les Terrasses
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PC n° 04321717P0003
Demandeur
GAEC AGREE ELEVAGE BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04321717P0003, délivré le 16 juin 2017 à Saint-Pierre-du-Champ (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Sagnes Longues Les Terrasses. Le demandeur déclaré est GAEC AGREE ELEVAGE BOURG.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL76, AL302, AL303. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Champ.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2018
Achèvement (DAACT)
09/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Champ
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terrasses
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Champ Code postal 43810 Identifiant INSEE 43217
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 594 m² |
| Total | 238 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 238 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 594 m² |
| Total locaux | 238 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE ELEVAGE BOURG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343917548
- SIRET
- 34391754800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-CHAMP (43810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321717P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |