Permis de construire n° 04321714P0005 à Saint-Pierre-du-Champ pour 197 m² de locaux
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2014
Dossier PC n° 04321714P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2014 à Saint-Pierre-du-Champ (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04321714P0005 figure dans les données Sitadel.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Champ.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2014
Achèvement (DAACT)
01/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Champ
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Champ Code postal 43810 Identifiant INSEE 43217
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 588 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 785 m² |
| Total | 588 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 588 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 785 m² |
| Total locaux | 588 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-CHAMP (43810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321714P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |